Charte et conditions générales du service Mes-Forums

  Article 1 : Objet

  Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions selon lesquelles
  Mes-Forums met à disposition son service de forums.

  Le fait de passer commande en ligne ou d'utiliser nos services, implique l'adhésion sans réserve
  du webmaster aux présentes conditions générales.

  Webmaster : Créateur et administrateur principal du forum.

  Article 2 : Obligation du webmaster

  Le webmaster s'engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes ainsi que
  maintenir et mettre à jour régulièrement les données afin de les conserver vraies, exactes.
  Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes,
  Mes-Forums serait en droit de suspendre ou de résilier votre compte.

  Le webmaster s'engage à ne pas laisser de messages racistes, xénophobes, ou illégaux envers la loi
  française sur son forum, et tout type de liens hypertextes vers ce type de sites sont interdits
  sur les serveurs et les forums..
  Il est de même interdit de diffuser des images, fichiers, textes, photos, fichiers audio, vidéos sans
  posséder le copyright ou un accord avec l'auteur des fichiers.
  Il assure donc qu'il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur l'intégralité des
  pages de son forum, ou de son ou ses membre(s).

  Le SPAM (courrier non sollicité) est totalement interdit !
  Le webmaster s'engage à ne pas se servir du serveur pour envoyer des messages en grand nombre
  (SPAM) ou à des personnes qui ne désirent pas en recevoir.

  Mes-Forums se réserve le droit de suspendre ou résilier le forum du webmaster en cas de
  plaintes justifiées.

  Le webmaster est seul responsable des services et de son site Internet, du contenu des informations
  transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que tous
  les fichiers, notamment fichiers d'adresses.

  Le webmaster agit en tant qu'entité indépendante et assume en conséquence seul les risques et périls
  de son activité, des informations circulant sur son forum, il s'engage donc à veiller et à modérer
  (supprimer) toutes informations dont le contenu est illégal.

  Mes-Forums ne pourrait être tenu responsable et ne pourrait être poursuivi pour tous problèmes causés
  par le compte du webmaster et de son contenu, il en assumera seul les conséquences.

  Tout forum inactif (aucun message, aucune connexion, aucune modification sur le forum) depuis plus
  de 3 mois sera définitivement supprimé, un email sera envoyé 1 mois ainsi que 15 jours avant cette
  suppression afin de signaler au webmaster de l'éventuelle fermeture du forum si l'inactivité perdure.
  Le compte du webmaster sur le service sera alors toujours actif si celui-ci souhaite ouvrir
  un nouveau forum.

  Article 3 : Modification - Dispositions générales

  Mes-Forums s'engage à tout mettre en oeuvre pour assurer un accès aux forums 24h/24h 7 jours sur 7,
  cependant le webmaster reconnaît que Mes-Forums passe par un opérateur internet indépendant de nos
  services, une éventuelle coupure serait indépendante de la volonté et des moyens de Mes-Forums.

  Mes-Forums se réserve le droit de suspendre tout forum ne respectant pas cette charte ainsi que la
  loi française.

  Mes-Forums peut modifier son service ou les conditions générales à tout moment sans
  autre formalité que d'en informer le webmaster par un avertissement sur son compte sur le site
  internet d'Mes-Forums et par courrier électronique au webmaster.
  Le simple fait de réserver en ligne vaudra pour acceptation pleine et entière de ces
  présentes conditions.

  RCS : 495 353 146 RCS MELUN
  SIRET : 495 353 146 00014
  N° TVA intracommunautaire : FR50495353146